Conditions Générales d’Utilisation des Services DeePsy

Dernière mise à jour : 30 juin 2026

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation des sites, du Dashboard, de l’interface de passation, des API et des autres services numériques édités par DeePsy (les « Services DeePsy »).

Les Services DeePsy sont notamment accessibles depuis deepsy.fr, test.deepsy.fr, api.deepsy.fr, docs.deepsy.fr et status.deepsy.fr. Les CGU s’appliquent également lorsque ces Services sont proposés sous une marque blanche, un domaine personnalisé ou un autre domaine détenu par DeePsy, notamment deepsy.com, deepsy.ch, deepsy.co, deepsy.io, deepsy.org, deepsy.uk et deepsy.us.

En créant un compte, en acceptant une invitation ou en utilisant les Services DeePsy, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les CGU. Lorsqu’un utilisateur agit pour le compte d’une organisation cliente, il déclare être autorisé à engager cette organisation dans la mesure applicable.

Les conditions commerciales convenues avec un Client prévalent sur les CGU en cas de contradiction concernant l’abonnement, les niveaux de service ou les conditions financières.

1. Éditeur et contact

Les Services DeePsy sont édités par DEEPSY, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 922 075 494, dont le siège social est situé 42 boulevard Montfleury, 06400 Cannes, France (« DeePsy »).

• Directeur de la publication : M. Evan Adeny, Président de DEEPSY
• Adresse électronique : support@deepsy.fr
• Hébergeur principal : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Définitions

Client désigne l’organisation qui souscrit ou bénéficie des Services, notamment un employeur, recruteur, professionnel, établissement ou entreprise.

Dashboard désigne l’espace en ligne utilisé par les Clients pour administrer leurs entreprises, membres, campagnes, tests, Participants, résultats et fonctionnalités associées.

Utilisateur désigne toute personne utilisant un Service DeePsy, notamment un administrateur, membre d’un Client, candidat, Participant ou visiteur.

Participant désigne une personne invitée à répondre à un questionnaire ou à passer un test d’association implicite (« IAT »).

Contenu Client désigne les informations, consignes, documents, données, commentaires et autres contenus importés, saisis ou générés à l’initiative d’un Client ou d’un Utilisateur.

Services désigne les fonctionnalités proposées par DeePsy : création et gestion de campagnes, questionnaires explicites, IAT, analyses, rapports, suivi des Participants, outils de collaboration, interfaces de programmation, replays de passation et fonctionnalités facultatives assistées par intelligence artificielle.

3. Accès et comptes

L’accès à certaines fonctionnalités exige un compte ou une invitation valide. L’Utilisateur fournit des informations exactes et les maintient à jour. Il protège ses identifiants, utilise les dispositifs de sécurité proposés et signale sans délai tout accès suspect.

Un compte est personnel. Son partage, sa cession ou l’utilisation d’un compte appartenant à autrui est interdit. Le Client est responsable de l’attribution et du retrait des accès de ses membres et du paramétrage de leurs permissions.

Les Services DeePsy sont destinés aux personnes majeures ou juridiquement capables. Un Client qui invite exceptionnellement un mineur doit vérifier qu’il dispose de la base légale, des autorisations et de l’information adaptées.

4. Description et évolution des Services

Les fonctionnalités disponibles dépendent de l’offre, des droits attribués et du mode utilisé, notamment Santé ou Recrutement. DeePsy peut corriger, sécuriser, mettre à jour ou faire évoluer les Services. En cas de modification substantielle réduisant durablement une fonctionnalité essentielle, le Client en est informé dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.

Les résultats et restitutions dépendent notamment des réponses fournies, de la qualité du paramétrage, du contexte de passation et des limites scientifiques propres à tout outil psychométrique. Ils constituent des éléments d’aide à l’analyse et non une vérité exhaustive sur une personne.

5. Règles propres au recrutement

Le Client détermine la finalité et la pertinence des évaluations qu’il met en œuvre. Il s’engage notamment à :

• ne demander que des informations présentant un lien direct et nécessaire avec l’emploi ou les aptitudes professionnelles évaluées ;
• informer préalablement le candidat des méthodes et techniques d’aide au recrutement utilisées ;
• préserver la confidentialité des résultats ;
• utiliser des méthodes pertinentes au regard de la finalité poursuivie ;
• informer préalablement le candidat des informations collectées et des méthodes d’évaluation utilisées, sous l’identité et la marque appropriées ; l’utilisation d’une marque blanche n’impose pas d’afficher la marque ou le logo DeePsy ;
• respecter les règles applicables en matière de non-discrimination, d’égalité de traitement et d’accessibilité ;
• respecter les règles applicables aux décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé lorsqu’elles produisent un effet juridique ou affectent significativement le candidat.

Les résultats DeePsy sont conçus comme un outil d’aide à la décision permettant au Client d’enrichir son appréciation. Le Client reste seul responsable de la manière dont il les utilise et de ses décisions d’embauche, de rejet, de promotion, de sanction ou de rupture. Il lui appartient de respecter les règles relatives à la non-discrimination et, lorsqu’une décision est exclusivement automatisée et produit des effets juridiques ou similaires significatifs, les conditions et garanties prévues par la loi.

6. Règles propres à la santé et au bien-être

Sauf indication expresse contraire, les Services ne sont ni un dispositif médical, ni un service de diagnostic, de soin, de psychothérapie ou d’urgence. Ils ne remplacent pas l’avis d’un médecin, psychologue ou autre professionnel qualifié.

Les résultats ne doivent pas être utilisés seuls pour poser un diagnostic, prescrire ou interrompre un traitement, apprécier une aptitude médicale ou prendre une décision susceptible d’affecter la santé d’une personne.

En cas d’urgence ou de danger immédiat, l’Utilisateur doit contacter les services d’urgence compétents. En France : 15 ou 112 ; en cas de risque suicidaire : 3114.

Le Client qui traite des données de santé ou d’autres catégories particulières de données est responsable de l’identification d’une base légale au titre des articles 6 et 9 du RGPD, de la réalisation des analyses requises et de la limitation des accès aux seules personnes habilitées.

7. Intelligence artificielle

LiAna est un assistant d’intelligence artificielle entièrement facultatif proposé dans le Dashboard. Le Client peut utiliser les Services DeePsy sans utiliser LiAna.

LiAna ne fait pas partie des questionnaires ou des IAT, n’intervient pas dans leur passation et ne modifie pas leur méthode de calcul ou leurs scores. Elle peut uniquement, à la demande d’un Utilisateur, l’assister notamment dans la création de campagnes ou de contenus, la recherche documentaire, la synthèse, la traduction ou la compréhension de données autorisées.

Les sorties d’IA peuvent être incomplètes, inexactes, biaisées ou inadaptées au contexte. Elles doivent être vérifiées par une personne compétente avant utilisation. L’Utilisateur ne doit pas présenter une sortie d’IA comme un diagnostic, un avis médical, juridique ou professionnel certain.

DeePsy ne prend pas, au moyen de LiAna, de décision finale d’embauche, de santé ou produisant des effets juridiques à la place du Client. Le Client demeure responsable de ses décisions, de la supervision humaine et de l’information des personnes concernées lorsque la loi l’exige.

L’Utilisateur ne doit pas saisir dans un outil d’IA des données personnelles ou confidentielles qui ne sont pas nécessaires à la demande. Il vérifie qu’il est autorisé à transmettre les données et documents utilisés. Les modalités de transmission aux fournisseurs d’IA et les droits des personnes sont décrits dans la Politique de confidentialité.

8. Mode d’anonymisation des Participants

Un Client peut activer le mode d’anonymisation d’une campagne. Dans ce mode, le Dashboard affiche un alias public à la place du prénom et du nom dans les vues, rapports, exports, webhooks et notifications prévus à cet effet, et limite certaines modifications des données d’identité.

Ce mode assure l’anonymisation de l’identité à l’égard des membres du Client qui consultent les résultats. Lorsque des données d’identité chiffrées ou une correspondance technique utilisable sont conservées par DeePsy, le traitement demeure juridiquement une pseudonymisation au sens du RGPD jusqu’à la destruction irréversible de cette correspondance. Lorsqu’aucune correspondance utilisable ne subsiste et que la personne ne peut plus raisonnablement être réidentifiée, les données sont considérées comme anonymes. Le Client doit continuer à protéger les données et les accès concernés comme des données personnelles tant qu’une réidentification reste raisonnablement possible.

9. Replays de passation

Un replay est automatiquement créé lors de chaque passation afin de permettre au Client de vérifier les conditions de réalisation du test, sa progression, les temps de réponse et d’éventuelles anomalies. Il reconstitue uniquement l’activité à l’intérieur de l’interface du test DeePsy, notamment les affichages, interactions, clics, navigation et périodes d’inactivité.

Le replay n’accède pas à la caméra, au microphone, aux autres onglets, aux autres applications ou au contenu extérieur à l’interface du test. Le Participant est informé du traitement de ses données avant la passation. Seuls les membres autorisés du Client et les personnes habilitées par DeePsy peuvent accéder au replay pendant sa durée de conservation.

10. Obligations générales des Utilisateurs et Clients

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services DeePsy loyalement et conformément aux lois, aux CGU et aux droits des tiers. Il est notamment interdit de :

• contourner les contrôles d’accès ou tenter d’accéder à des données sans autorisation ;
• perturber, sonder ou compromettre la sécurité des Services DeePsy ;
• introduire un code malveillant ou automatiser une extraction non autorisée ;
• usurper une identité, partager des accès ou détourner une invitation ;
• importer un contenu illicite, discriminatoire, contrefaisant ou portant atteinte à la vie privée ;
• utiliser les résultats psychométriques ou l’IA afin de discriminer, manipuler ou causer un préjudice ;
• falsifier des réponses, résultats, rapports, consentements, journaux ou identités ;
• tenter de découvrir, reproduire ou diffuser les questions, stimuli, méthodes de calcul ou mécanismes protégés des tests ;
• contourner les limites d’abonnement, de crédits, de permissions ou de conservation ;
• utiliser un accès, une API, un webhook ou un export afin de constituer une base de données non autorisée ;
• transmettre des résultats à une personne non habilitée ou les publier sans droit ;
• copier, rétroconcevoir, concéder séparément l’accès au Dashboard ou revendre les Services DeePsy en tant que produit autonome sans autorisation.

Les cabinets de recrutement, consultants et autres intermédiaires professionnels peuvent utiliser les Services DeePsy dans le cadre des prestations qu’ils fournissent à leurs propres clients, sous réserve de leur offre, de leurs droits d’accès, de la confidentialité des résultats et des présentes CGU.

Le Client veille à la licéité des données importées, à l’information des Participants, à la configuration des habilitations et au respect des demandes d’exercice de droits qui relèvent de sa responsabilité.

11. Propriété intellectuelle et contenus

Les Services DeePsy, leurs logiciels, marques, interfaces, modèles, méthodes, textes et éléments graphiques sont protégés et restent la propriété de DeePsy ou de ses concédants. DeePsy accorde à l’Utilisateur un droit limité, non exclusif, non cessible et révocable d’utiliser les Services pendant la durée de son accès.

Le Client conserve ses droits sur le Contenu Client. Il accorde à DeePsy les droits strictement nécessaires pour héberger, reproduire, transformer techniquement et traiter ce contenu afin de fournir, sécuriser et maintenir les Services. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires.

Les données rendues effectivement anonymes, ne permettant plus raisonnablement d’identifier une personne, peuvent être utilisées pour produire des statistiques, mesurer la qualité et améliorer les Services.

12. Données personnelles et confidentialité

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Selon le traitement, DeePsy agit comme responsable de traitement, notamment pour la gestion de ses comptes, prospects, contrats, paiements et sécurité, ou comme sous-traitant du Client pour les campagnes, participants, réponses, résultats et replays administrés pour son compte.

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues et ne les utilise que pour les finalités autorisées. Cette obligation subsiste après la fin de l’accès.

13. Disponibilité, sécurité et assistance

DeePsy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité et la disponibilité des Services DeePsy. Une disponibilité ininterrompue ne peut toutefois être garantie. Des interruptions peuvent résulter d’une maintenance, d’un incident, d’un fournisseur, d’Internet ou d’un cas de force majeure. L’état des Services et les incidents connus peuvent être consultés sur status.deepsy.fr.

L’Utilisateur signale les incidents et vulnérabilités à support@deepsy.fr sans les divulguer ni les exploiter.

14. Services tiers

Certaines fonctionnalités reposent sur des prestataires d’hébergement, de stockage, de paiement, de messagerie ou d’IA. Leurs conditions peuvent s’appliquer lorsque l’Utilisateur accède directement à leurs services. DeePsy sélectionne et encadre ses sous-traitants conformément à ses obligations, sans pouvoir garantir le fonctionnement continu d’un service tiers.

15. Suspension et fin d’accès

DeePsy peut suspendre tout ou partie d’un accès en cas de risque de sécurité, d’usage illicite, de violation grave des CGU, d’impayé ou à la demande légitime du Client. Sauf urgence ou obligation légale, l’Utilisateur ou le Client est informé et peut remédier au manquement dans un délai raisonnable.

L’Utilisateur peut demander la fermeture de son compte. La fin du contrat du Client peut entraîner la fermeture des accès associés. La suppression ou restitution des données intervient selon le contrat, la Politique de confidentialité et les obligations légales applicables.

16. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs causés par ses manquements prouvés. Dans les limites permises par la loi, DeePsy n’est pas responsable des décisions prises par un Client sur la seule base d’un résultat, d’une sortie d’IA ou d’un paramétrage qu’il contrôle, ni des dommages indirects tels qu’une perte de chance, d’exploitation ou de données imputable à l’Utilisateur.

Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de faute lourde, dol, atteinte à l’intégrité physique ou violation des droits impératifs d’un consommateur.

17. Modification des CGU

DeePsy peut modifier les CGU pour refléter une évolution légale, technique ou fonctionnelle. La date de mise à jour figure en tête du document. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs concernés par un moyen adapté. Lorsque la loi ou la nature du changement l’exige, une nouvelle acceptation est demandée.

18. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. Toute réclamation doit d’abord être adressée à support@deepsy.fr afin de rechercher une solution amiable.

Pour les professionnels, à défaut d’accord amiable et sous réserve des règles impératives applicables, les juridictions du ressort du siège de DeePsy sont compétentes. Les consommateurs conservent le bénéfice des règles impératives de compétence et de protection qui leur sont applicables.

Les CGU sont rédigées en français. Une traduction est fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version française prévaut, sous réserve des règles impératives applicables.